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CONSEIL & CONTENTIEUX

 

Le Cabinet effectue, au commencement de ses diligences, une mission de conseil du particulier et du chef d’entreprise, qui nécessite une analyse approfondie de la situation donnée, avant d’orienter le client vers le choix d’une procédure judiciaire, l’établissement d’une transaction ou d’actes juridiques.

Il assure, en effet, la défense des intérêts judiciaires de son client, l’assiste et le représente devant les juridictions françaises : tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, tribunal correctionnel, juge d'instruction, conseil des prud'hommes, cour d'appel.

Il intervient également auprès des instances européennes.

Le Cabinet établit  aussi les actes juridiques notamment, les actes de constitution d’une société, les actes de cession de fonds de commerce, les contrats liés au secteur de l’audiovisuel et du cinéma et autres en relation avec les activités dominantes.

Pour plus d'informations, contactez-nous.

 

 
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