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DROIT DE L'AGRICULTURE ET DES BAUX RURAUX |
Vous êtes ici : Domaine de compétences - Droit de l'agriculture et des baux ruraux.
Le cabinet intervient auprès des instances européennes pour faire reconnaître le plein effet des directives européennes qui ont ouvert le marché de l'assurance maladie à la libre concurrence.
Parallèlement, il assure la défense judiciaire des exploitants agricoles non salariés par devant les juridictions françaises qui se trouvent confrontées à la suprématie du droit communautaire en droit interne. |
Pour plus d'informations, contactez-nous.
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