Les honoraires sont déterminés en fonction du taux horaire du Cabinet d'avocat et des éléments suivant :

	l'urgence de l'intervention
	la nature et la difficulté de l'affaire
	la hauteur des intérêts en litige
	la technicité ou la spécialisation des matières traitées
	le temps consacré à l'affaire
	le résultat obtenu

Ils sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 19,6 % en ce qui concerne les paiements effectués en France.

Une provision est sollicitée au commencement du traitement du dossier, à valoir sur l'état final, au fur et à mesure de l'évolution du dossier.

La conclusion d'une convention d'honoraires est possible, laquelle définira le montant des honoraires forfaitaires, voire des honoraires de résultat, selon la nature de l'affaire.

Aux honoraires du Cabinet s'ajouteront les frais divers (déplacements, timbres, photocopies, etc...) et les débours (vignette B.R.A., signification huissiers audienciers etc...).

Pour plus d'informations, contactez-nous.