La Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents a lancé une procédure en indemnisation contre l'Etat. Elle aurait près d'un millier de dossiers.

Plus d'un an après les crues de 2003, le traumatisme est encore bien présent chez les victimes de la catastrophe. Mais cette période aura été largement suffisante à la Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents pour préparer la riposte. Une action concrétisée par une procédure en indemnisation individuelle engagée contre l'État et ses concessionnaires mandatés.

Durant plus d'un an, les causes des inondations ont été analysées par des experts sollicités par la confédération. Le bilan issu de ces études a mis en évidence la responsabilité de l'État sur un plan à la fois technique et sur la sécurité civile, d'où le recours auprès du tribunal admnistratif.
Près d'un millier de dossiers sont espérés par la confédération qui envisage des résultats positifs au bout d'un an et demi selon une stratégie déjà bien établie. "Pas un seul tribunal administratif n'est capable d'ac­cueillir autant de dossiers. Dans une affaire similaire où 900 plaintes étaient présentées, l'État a préféré transiger et négocier. On espère aboutira cela", explique Sylvaine Lacan, coprésidente de la confédération.

Refuser la notion de risque accepté
Pour cela, le groupement s'est attaché les services d'une avoca­te parisienne. Maître Véronique Duffay, réputée pour sa ténacité. Engagée sur deux affaires aux lourds enjeux financiers, elle est sous protection depuis deux ans maintenant. Au-delà de ces réparations (voir détails par ailleurs), cette action entend démontrer la responsabilité de l'État et éviter ainsi aux habitants des zones inondables d'être défavorisés devant les assureurs. Car selon la confédération. L’état de catastrophe naturelle pourrait ne plus être supporté par les assureurs. Des groupes qui pourraient faire payer au prix fort l'aménagement dans un espace inondable. La confédération a cité l'exemple d'une assurance qui multiple par 25 la franchise pour des habitants en zone à risque. "On se dirige vers une notion de risque accepté. Ce n'est pas juste. Vous allez payer cher un statut que vous n'avez pas choisi, celui de victimes consentan­tes. Si on ne fait pas un recours maintenant, vous allez être contraints d'accepter ce rôle alors que l'État est aussi responsable", précise-t-elle. Pour autant, Sylvaine Lacan ne refuse pas l'urbanisation de sec­teurs à risque, à condition d'adopter des techniques parti­culières destinées à protéger les bâtiments. "On ne peut pas geler tout im territoire. Cela se ferait au détriment de la vie économique et de l'emploi. Mais ce ris­que, que l'on veut maîtrisé, ne doit pas être payé par les riverains", insiste-t-elle. Les dossiers sont attendus au plus tard le13 mai.

Le détail des réparations
Des préjudices matériels et moraux ont été détaillés par la confédération pour ces indemnisations. Pour les particuliers, il s'agit de la perte vénale du patrimoine immobilier (qui se situe entre 20 et 50 % selon les communes), la rupture de l'égalité devant les charges publiques et fa vétusté retenue par les assureurs.