LE TEIL. À défaut de faire entendre leurs arguments, les sinistrés du Rhône rassemblés dans la Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents préparent des centaines de demandes d'indemnisation.

La Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents (CRRA) a organisé mercredi au Tell une réunion à l'attention des sinistrés des crues de 2002 et 2003.
Le comité directeur de la CRRA (Sylvaine Lacan, René Pialla et Joseph Pronesti) lançait à cette occasion la procédure en indemnisation individuelle devant le tribunal administratif au titre des préjudices matériel et moral subis. En introduction Sylvaine Lacan, devant un public de riverains drômois, ardéchois et même gardois, résuma la posture de la confédération en une phrase : « Les conséquences de la notion de service public, ça ne paie ». Une question de responsabilité qui incombe à l'État.
L'avocate commise par la CRRA, Véronique Duffay expliqua ensuite les grandes lignes de l'action engagée. Arguant de la jurisprudence existante en la matière, elle insista à son tour pour dire que «  le défaut d'entretien du Rhône est ta cause des dommages subis, dommages aux biens mobiliers et immobiliers ». Elle donna comme exemple la valeur vénale des maisons dépréciée à la suite de la montée intempestive des eaux. Elle a appelé chaque riverain concerné à établir, une expertise judiciaire, obligatoire devant le tribunal.

Les dommages peuvent aussi concerner les personnes : blessures, perte d'être chers, traumatismes psychologiques (qui peut être due à la perte de jouissance momentanée d'un bien personnel, le droit à la propriété étant un principe constitutionnel).
Enfin les commerçants, artisans, agriculteurs dont l'activité a été perturbée par les inondations (baisse de fréquentation, perte de récoltes…) peuvent légitimement mettre en avant des dommages éco­nomiques causés.
Un autre registre de dossiers de recours peut avoir trait aux expro­priations de biens en zones inon­dables ou trop proches de zones inondables. La juste indemnisation peut ici aussi bénéficier du soutien juridique prévu par la CRRA.
Selon Sylvaine Lacan la confédéra­tion attend, au moins, un millier de dossiers : « Cela fera une énorme paperasse. Il faut quatre exemplaires pour le tribunal, et autant d'exemplaires qu'il y a de parties mises en cause. Des tonnes de dossiers. Aucun tribunal, ne peut absorber une telle masse ». La stratégie est ainsi « d'obliger l'Etat à négocier, afin de mettre l'ensemble des problèmes à plat », ajouta Joseph Pronesti.
Avant d'en arriver là, la Confédération se prépare à recevoir les dossiers qu'il faudra relire, dont il sera nécessaire vérifier la teneur juridique, et… stocker, en un lieu sécurisé. Un nouveau challenge…

Kader FERCHICHE

La confédération regroupe 57 asso­ciations soit 15500 familles, réparties sur 6 départements. La zone couvre la vallée du Rhône et celles de la Durance, de l'Ouvèze. de la Cèze. du Gardon, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Eyrieux, et du Doux. Des collectifs de la Saline, de l'Hérault, de l'Aude pourraient s'en rapprocher