Dynamiter le Crédit agricole. C'est ce que réclamaient, mardi, devant la 9e chambre civile du tribunal de Paris, 80 clients membres du syndicat Verte France. Paysans endettés pour la plupart, embarqués dans des litiges bancaires sans fin, ils ne réclament pas directement de l'argent. Mais demandent au tribunal de constater que le développement financier du Crédit agricole est incompatible avec son statut coopératif, hérité de l'an-cestrale solidarité paysanne. Et par conséquent, que le Crédit agricole est réputé nul: il doit être dissous. Les actifs disponibles seraient alors répartis entre ses membres. Bourse. L'imbroglio statutaire n'est pas nouveau: les IIIe, IVe et Ve Républiques ont multiplié les dérogations en faveur du Crédit agricole. Mais sa récente introduction en Bourse n'a fait qu'accentuer la contradiction. |
Officiellement, la banque verte est une coopérative modèle: ses cinq millions de sociétaires élisent les administrateurs des 2772 caisses locales, lesquelles cooptent les dirigeants des 48 caisses régionales, lesquelles contrôlent la caisse nationale. Dans les faits, souligne Me Véronique Duffay, avocate de Verte France, «on ne conserve le statut mutualiste que pour verrouiller le système et conserver le pouvoir». La caisse locale de Saône-et-Loire s'est ainsi rendue célèbre pour son procès-verbal d'assemblée générale: «Le président constate la présence de 4 sociétaires sur 389O. Le quorum étant atteint... » Juridiquement, les caisses locales de Crédit agricole se déclarent comme «société civile à capital variable». A ce titre, elles sont exemptes des formalités d'inscription au registre du commerce des sociétés (RCS)... |
et de la transparence qui va avec. Pour plus de sûreté, une loi de 1922 les exonère de cette formalité, au motif que le Crédit agricole est à but non lucratif et exclusivement consacré à l'agriculture. Ces deux critères sont oubliés depuis longtemps, mais la loi est toujours en vigueur nonobstant une récente disposition anti-blanchiment qui oblige les sociétés civiles à s'inscrire au RCS. Pour mieux semer le doute, certaines entités jonglent avec les appellations, comme la caisse régionale d'Ile-de-France qui, à la ligne «statut», mentionne «autre statut». Pour Verte France, une entité commerciale comme le Crédit agricole ne peut s'abriter derrière une façade civile. |
Et cette inadéquation entre la forme et l'objet d'une société emporte sa nullité. Lapsus. Me Michel Romnicia-nu, avocat de la banque, ne conteste pas le fait que son activité est devenue essentiellement commerciale, jusqu'au lapsus: «Le Crédit commercial, euh... agricole. » Mais il réfute son statut civil: si des caisses font état de cette appellation, c'est une «erreur matérielle». Très remonté contre Verte France, syndicat composé de «débiteurs insolents», il pointe une contradiction: «En réclamant la liquidation des caisses, ils veulent mettre la main sur les bénéfices accumulés. On nous reproche l'abandon du mutualisme, mais leurs prétentions sont capitalistes: à nous l'actif net!» Jugement le 14 janvier • |
