Votre Avocate experte en contrats commerciaux sur Paris

La matière du droit commercial est une matière complexe nécessitant l’intervention d’un avocat en cas de question. En effet, son côté vaste est de nature à créer la confusion dans l’esprit du néophyte en droit et la matière des contrats commerciaux est d’autant plus complexe qu’elle comporte à la fois les règles du droit des contrats et du droit commercial. 

Votre avocate, Maître Duffay, saura vous conseiller et vous guider en la matière. 

Qu’est-ce que le droit des contrats commerciaux ?

Le droit des contrats commerciaux est le droit s’occupant des droits et obligations des parties à un contrat, il concerne les actes dits « actes de commerce » et sont de nature très diverses.

En effet, sont réputés comme actes de commerce :

La signature d’une lettre de change, l’achat de biens meubles ou d’immeubles pour les revendre ; les opérations d’intermédiaire sur les immeubles et les fonds de commerce ; les opérations de banque et de change ; l’opération de courtage ; la fourniture de service de paiement; les actes relatifs au secteur du commerce maritime.

Sont également qualifiés actes de commerce certaines activités réalisées en entreprise :Les entreprises de location de meubles ; les entreprises de production à l’exception de celles agricoles ; les entreprises de commission ; etc. 

Une assistance nécessaire par votre avocate en cas de conseil ou litige en contrats commerciaux

A la vue du nombre considérable de type d’acte de commerce, il apparaît comme évident que le recours à un avocat est indispensable tant la pluralité de règles est impressionnante. 

A ce titre, votre avocate, Maître Duffay, saura vous guider pour toutes questions relatives à ce sujet. 

N’hésitez pas à prendre contact avec elle pour toute information quant à ses disponibilités et plus largement pour répondre à toutes questions que vous pourriez vous poser. 

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