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Votre Avocat en matière de contrats commerciaux à Paris

Contrat commerciaux

La matière du droit commercial est complexe et nécessite l’intervention d’un avocat pour répondre à vos questions.  Le domaine des contrats commerciaux est d’autant plus complexe qu’il comporte à la fois les règles du droit des contrats et du droit commercial. 

Votre avocat, Maître Véronique Duffay, vous conseille, vous assiste et vous défend en matière de contrats commerciaux.

Qu’est-ce que le droit des contrats commerciaux ?

Le droit des contrats commerciaux est le droit qui régit les droits et les obligations des parties au contrat. Le droit commercial a trait aux actes dits « actes de commerce » qui sont de nature très diverse.

En effet, sont réputés comme actes de commerce :

La signature d’une lettre de change, l’achat de biens meubles ou de biens immeubles pour les revendre ; les opérations d’intermédiaire sur les immeubles et les fonds de commerce ; les opérations de banque et de change ; l’opération de courtage ; la fourniture de service de paiement ; les actes relatifs au secteur du commerce maritime.

Sont également qualifiés actes de commerce certaines activités réalisées en entreprise, tels que les entreprises de location de meubles ; les entreprises de production à l’exception des entreprises agricoles ; les entreprises de commission ; etc. 

Votre avocat vous accompagne, vous conseille et vous défend dans toutes les questions liées aux contrats commerciaux.

A la vue du nombre considérable de type d’acte de commerce, il apparaît comme évident que le recours à un avocat est indispensable tant la pluralité de règles est impressionnante. 

A ce titre, votre avocate, Maître Duffay, saura vous guider pour toutes questions relatives à ce sujet. 

N’hésitez pas à prendre contact avec elle pour toute information quant à ses disponibilités et plus largement pour répondre à toutes questions que vous pourriez vous poser. 

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