Votre avocate experte sur la question de la responsabilité de la banque à Paris

La responsabilité de la Banque en tant que dispensateur de crédit est de plus en plus engagée aux différents stades des opérations bancaires (ouverture du compte bancaire, octroi d'un crédit à la consommation, un crédit professionnel, un crédit immobilier, rupture des relations contractuelles, immixtion dans la gestion des comptes ou dans les affaires du client ...).

Le développement considérable du crédit ces dernières années oblige le Banquier dispensateur de crédit à renseigner et à informer l'emprunteur sur l'opération envisagée quant à ses caractéristiques (durée du prêt, taux d'intérêt, taux effectif global (TEG) etc.) quant à son adéquation à la situation financière du souscripteur du crédit et son opportunité.

En cas de manquement à ses obligations, la faute de la Banque pourra être retenue.

Une réelle responsabilité de la Banque et du banquier

Les banquiers exerçants leur métier dans le cadre d’une relation contractuelle, les règles impliquant leur responsabilité se trouvent naturellement dans les dispositions du Code Civil traitant des contrats.
En effet, comme dans tout contrat, la création de celui-ci entraîne à la fois des droits et des obligations. 

En matière d’obligations, le banquier verra engagée sa responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution d’une opération bancaire. Le contrat n’étant dès lors pas respecté, il verra sa responsabilité engagée à l’égard de son client. 
 On parlera ainsi de la responsabilité contractuelle du banquier à l’égard de son client.

Dès lors, on se rends compte que la responsabilité d’un banquier à l’égard de son client peut être source de divers contentieux et créera divers types de préjudices qu’il conviendra de régler ou d’éviter.

Votre avocate conseil en responsabilité des Banques

Si vous pensez qu’un acte de votre banquier vous porte préjudice ou, au contraire, vous êtes banquier et risquez de voir votre responsabilité engagée, n’hésitez plus.

Votre avocate se tiendra à vos côtés pour vous guider et vous conseiller dans tout litiges se rapportant à la responsabilité en milieu bancaire.

En effet, forte de son expérience en la matière, elle vous sera d’une aide précieuse. 

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