Avocat droit banque Paris

LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

La responsabilité de la Banque en tant que dispensateur de crédit estde plus en plus engagée aux différents stades des opérations bancaires (ouverture du compte bancaire, octroi d'un crédit à la consommation, un crédit professionnel, un crédit immobilier, rupture des relations contractuelles, immixtion dans la gestion des comptes ou dans les affaires du client ...).

Le développement considérable du crédit ces dernières années oblige le Banquier dispensateur de crédit à renseigner et à informer l'emprunteur sur l'opération envisagée quant à ses caractéristiques (durée du prêt, taux d'intérêt, taux effectif global (TEG) etc.) quant à son adéquation à la situation financière du souscripteur du crédit et son opportunité.

En cas de manquement à ses obligations, la faute de la Banque pourra être retenue.

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